Loi régionale 4 mars 1991, n. 6 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 6 du 4 mars 1991,

portant réglementation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement.

(B.O. n° 11 du 12 mars 1991)

(Abrogée par l'article 22 de la loi régionale n° 14 du 18 juin 1999)