Loi régionale 30 janvier 1981, n. 6 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 6 du 3 mars 1983,

relative à la prophylaxie et au traitement des maladies des animaux.

(B.O. n° 4 du 22 mars 1983)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 3 du 23 janvier 1996)