Loi régionale 6 avril 2009, n. 6 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 6 du 6 avril 2009,
modifiant la loi régionale n° 4 du 13 mars 2008 portant réglementation du système régional des urgences médicales.
(B.O. n° 15 du 14 avril 2009)
(Abrogation de l'art. 8)
1. L'art. 8 de la loi régionale n° 4 du 13 mars 2008 portant réglementation du système régional des urgences médicales est abrogé.
(Modification de l'annexe A)
1. À la lettre c) du deuxième paragraphe de l'annexe A de la LR n° 4/2008, les mots : « de concert avec les opérateurs » sont supprimés.
2. La lettre d) du deuxième paragraphe de l'annexe A de la LR n° 4/2008 est remplacée par la lettre suivante :
"d) Participation, sur indication du responsable des secours, aux activités ci-après :
1) Réanimation cardio-pulmonaire de base (BLSD) ;
2) Prise en charge de polytraumatisés (BTLS) ;
3) Dégagement d'un véhicule ;
4) Immobilisation à l'aide de l'équipement en dotation ;
5) Positionnement et immobilisation, selon des techniques accréditées, sur brancard cuillère, sur matelas à dépression et sur plans durs ;
6) Brancardage et arrimage des victimes d'accident en vue de leur transport ;
7) Transfert à l'aide de portoirs souples et de chaises portoir ;
8) Aide aux activités liées à la gestion des urgences majeures. »
3. Les lettres e), f), g), h), i), j), k) et l) du deuxième paragraphe de l'annexe A de la LR n° 4/2008 sont abrogées.
(Déclaration d'urgence)
La présente loi est déclarée urgente au sens du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entre en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.