Loi régionale 26 mai 1993, n. 59 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 59 du 26 mai 1993,
portant nouveau financement pour l'année 1993 de la loi régionale n° 42 du 7 août 1986 relative aux aides à la réalisation d'installations d'enneigement artificiel.
(B.O. n° 25 du 2 juin 1993)
Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.