Loi régionale 26 mai 1993, n. 59 - Texte originel
Loi régionale n° 59 du 26 mai 1993,
portant nouveau financement pour l'année 1993 de la loi régionale n° 42 du 7 août 1986 relative aux aides à la réalisation d'installations d'enneigement artificiel.
(B.O. n° 25 du 2 juin 1993)
(Autorisation de dépense)
1. Limitativement à l'exercice 1993, est autorisée la dépense ultérieure de L 2.500 millions en vue de l'application de la loi régionale n° 42 du 7 août 1986, portant aides à la réalisation d'installations d'enneigement artificiel.
2. La dépense dérivant de l'application de la présente loi sera imputée au chapitre 64540 du budget 1993 de la Région.
3. La dépense visée au 1er alinéa sera couverte par le prélèvement d'un montant correspondant des crédits prévus à l'annexe 8 du budget de l'année en cours, concernant:
a) Valorisation des sentiers de montagne (aire développement économique - secteur tourisme - point 6.5.1.) - L 800.000.000;
b) Réalisation d'une aire touristique équipée à Aoste (aire développement économique - secteur tourisme - point 6.5.8.) - L 250.000.000
c) Réhabilitation d'un bâtiment à affecter à «Foyer de montagne» dans le Valgrisenche (aire développement économique - secteur tourisme, point 6.5.8.) L 1.450.000.000.Lesdits crédits seront financés par le fonds inscrit au dit budget sous l'imputation: chapitre 69020.
(Rectifications du budget)
1. Le budget 1993 de la Région subit les rectifications suivantes, au titre de l'exercice en cours et des fonds de caisse:
Dépenses
Diminutions:
Chap. 69020 «Fonds global pour le financement de dépenses d'investissement»
exercice en cours L 2.500.000.000
Chap. 69440 «Fonds de réserve et de caisse»
fonds de caisse L 2.500.000.000
Augmentation
Chap. 64540 «Crédits destinés à des sociétés de téléphériques pour la réalisation d'installations d'enneigement artificiel»
exercice en cours L 2.500.000.000
fonds de caisse L 2.500.000.000
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.