Loi régionale 28 juillet 1987, n. 59 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 59 du 28 juillet 1987,

portant financement pour la mise en œuvre de la constitution des stations intermédiaires d'enlèvement prévues par la loi régionale n° 37 du 16 août 1982 et nouveau financement pour l'octroi de subventions aux communes de la Vallée d'Aoste aux effets visés à l'article 24 de la loi régionale n° 37 du 16 août 1982.

(B.O. n° 17 du 4 septembre 1987)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)