Loi régionale 11 août 1981, n. 59 - Texte originel
Loi régionale n° 59 du 11 août 1981,
portant première mesure de variation au budget de la Région pour l'année 1981.
(B.O. n° 14 du 21 octobre 1981)
Sont approuvées les variations suivantes aux dotations des chapitres indiqués ci-dessous de l'état de prévision de la partie dépenses du budget de la Région pour l'exercice financier 1981:
Augmentation:
chap. 43850 - Dépenses pour l'organisation et le déroulement des cours du soir et professionnels
150 000 000
chap. 44400 - Dépenses pour les cantines pour les étudiants
40 000 000
chap. 45150 - Subventions et subsides pour l'achat de meubles et d'équipements scolaires
25 000 000
chap. 45200 - Dépenses pour l'ameublement et l'équipement de bâtiments affectés à un usage scolaire
20 000 000
chap. 46100 - Dépenses pour des manifestations et des initiatives culturelles et scientifiques scolaires
- Art. 49 de la L.R. n° 3 du 28 juillet 1956
10 000 000
chap. 46200 - Dépenses pour l'achat et l'impression de revues et de monographies ayant un caractère culturel
20 000 000
chap. 46350 - Subventions pour des manifestations et des initiatives culturelles et scientifiques
45 000 000
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Total 310 000 000
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Diminution:
chap. 21950 - Dépenses pour l'achat de véhicules
10 000 000
chap. 37450 - Subventions pour des cours pour les aspirants moniteurs de ski et subventions pour le fonctionnement de l'association relative
- L.R. n° 72 du 21 décembre 1977
5 000 000
chap. 43000 - Personnel d'inspection, de direction et enseignant et éducateur des écoles et des institutions d'éducation de la Région. Traitements, autres allocations fixes et retenues diverses à la charge de l'organisme
01 - école maternelle
02 - école primaire
03 - école moyenne du ler degré
04 - école moyenne du 2ème degré
05 - collège F. Chabod
100 000 000
chap. 43650 - Dépenses pour le fonctionnement de l'activité courante dans les écoles: matériel scolaire et d'usage, nettoyages, frais de bureau et divers
15 000 000
chap. 43800 - Dépenses pour la gestion des collèges régionaux
100 000 000
chap. 44450 - Dépenses pour le paiement de pensions pour des places gratuites et semi-gratuites dans des collèges et des pensionnats
60 000 000
chap. 46350 - Dépenses pour des manifestations et des initiatives culturelles et scientifiques
30 000 000
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Total 320 000 000
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Est approuvée l'institution du nouveau chapitre suivant de l'état de prévision de la partie dépenses du budget de la Région pour l'exercice financier 1981:
chap. 25560 - Accumulation des intérêts acquis sur des restes de caisse occasionnels provenant des fonds visés à l'art. 35 de la loi n° 457 du 5 août 1978 (construction subventionnée) à affecter à de nouvelles charges se présentant dans l'exécution des programmes
10 000 000
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.