Loi régionale 12 août 1977, n. 59 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 59 du 12 août 1977,
portant modifications du budget de la Région pour l'exercice financier 1977.
(B.O. n° 9 du 9 septembre 1977)
(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)