Loi régionale 30 novembre 1976, n. 59 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 59 du 30 novembre 1976,

portant modification de la loi régionale n° 21 du 30 août 1970, relative à l'octroi de contributions régionales aux organismes et instituts de patronat et d'assistance sociale exerçant leur activité dans la Vallée d'Aoste. Augmentation ultérieure de la dépense annuelle pour l'application de ladite loi.

(B.O. n° 13 du 18 décembre 1976)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 9 du 9 avril 1996)