Loi régionale 26 mai 1993, n. 58 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 58 du 26 mai 1993,
portant nouveau financement pour 1993 de la loi régionale n° 46 du 17 juillet 1985, relative aux aides à la réalisation de remontées mécaniques et des structures de service y afférentes, modifiée par les lois régionales n° 69 du 12 décembre 1986 et n° 17 du 29 mars 1988.
(B.O. n° 25 du 2 juin 1993)
Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.