Loi régionale 28 juillet 1987, n. 58 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 58 du 28 juillet 1987,

portant interventions d'aménagement hydraulique et forestierr et de défense du sol dans les zones Chécrouit et Val Veny - Comune de Courmayeur.

(B.O. n ° 17 du 4 septembre 1987

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)