Loi régionale 28 novembre 1986, n. 58 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 58 du 28 novembre 1986,

portant nouveau financement pour la réalisation de l'installation de broyage et du dépotoir des ordures ménagères dans la Commune de Brissogne et pour l'octroi de subventions aux communes de la Vallée d'Aoste pour les buts visés à l'article 24 de la loir régionale n° 37 du 16 août 1982.

(B.O. n° 16 du 19 décembre 1986)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)