Loi régionale 30 juillet 1985, n. 58 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 58 du 30 juillet 1985,

portant financement, d'un programme extraordinaire de travaux de restauration de monuments historiques.

(B.O. n° 16 du 11 septembre 1985)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)