Loi régionale 22 décembre 1980, n. 58 - Texte originel

Loi régionale n° 58 du 22 décembre 1980,

portant substitution de l'article 1er de la loi régionale n° 30 du 31 août 1972.

(B.O. n° 13 du 23 décembre 1980)

Art. 1er

L'article lerde la loi régionale n° 30 du 31 août 1972 est substitué par le suivant:

« L'indemnité journalière pour incapacité temporaire absolue, dérivant d'un accident du travail en agriculture, visée aux articles 210, 211 et 213 du code des dispositions pour l'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, approuvé par le décret du Président de la République n° 1124 du 30 juin 1965, est étendue sur le territoire de la Vallée d'Aoste, dans les cas où elle n'était pas due par l'Institut national pour l'assurance contre les accidents du travail, aux exploitants inscrits au service des cotisations agricoles unifiées ou titulaires d'une pension d'invalidité et de vieillesse attribuée à la catégorie par l'Institut national de la sécurité sociale ».

Art. 2

La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.