Loi régionale 29 novembre 1978, n. 58 - Texte originel
Loi régionale n° 58 du 29 novembre 1978,
autorisant la dépense pour l'octroi d'une contribution annuelle régionale en faveur du consortium apicole de la Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 12 du 14 décembre 1978)
Est autorisée, à compter de l'exercice financier courant, la dépense annuelle de quinze millions de Lires pour l'octroi d'une contribution annuelle régionale en faveur du Consortium apicole de la Vallée d'Aoste pour le développement de son activité ayant pour but la sauvegarde et l'accroissement de l'apiculture valdôtaine.
La dépense visée ci-dessus, sera approuvée et liquidée par délibération de la Junte régionale
La charge annuelle de quinze millions de Lires résultant de l'application de la présente loi s'appliquera sur le nouveau chapitre n° 3446 qui est créé dans la partie Dépenses du Budget de la Région pour l'exercice financier 1978 et dans les budgets pour les exercices financiers suivants.
A la couverture, pour l'année 1978, de la charge de 15 millions de Lires, visée au précédent alinéa, on pourvoit moyennant réduction d'un montant égal du fonds spécial pur charges résultant de dispositions législatives en cours de perfectionnement, imputé au chapitre 2175 de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'année 1978 (point 9 de l'annexe E) de ce même budget.
A la charge de quinze millions de Lires pour les années suivantes on pourvoira par le financement de ladite somme au chapitre de l'état de prévision des budgets respectifs, créé à cet effet.
Au budget de la Région pour l'exercice financier 1978 sont apportées les modifications suivantes:
PARTIE DEPENSES
Diminution:
Chap. 2175 - Fonds spécial pour charges résultant de dispositions législatives régionales en cours de perfectionnement (Dépenses courantes - annexe E) 15 000 000 L.
Augmentation:
Chap. 3446 - de novelle institution. Contribution au Consortium apicole de la Vallée d'Aoste pour la défense et l'accroissement de l'apiculture (loi régionale n° 58 du 29 novembre 1978) 15 000 000 L.