Loi régionale 9 août 1977, n. 58 - Texte originel
Loi régionale n° 58 du 9 août 1977,
portant augmentation, pour l'année 1977, des dépenses prévues par la loi régionale n° 30 juillet 1976.
(B.O. n° 9 du 9 septembre 1977)
Est autorisée, pour l'année 1977, l'augmentation de la dépense de 85 millions de Lires pour les finalités visées à l'art. 22 de la loi n° 30 du 30 juillet 1976.
La limite de la dépense sur le chapitre 6750 de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'année 1977 est en conséquence élevée de 25 millions de L. à 110 millions de L.
La dénomination du chapitre 6750 du budget de la Région est ainsi modifiée: '' Dépenses pour la gestion, le fonctionnement du bureau central pour les bibliothèques et pour l'équipement et la gestion des petites bibliothèques (art. 16 et 22 de la loi régionale n° 30 du 30 juillet 1976).
La charge de 85 millions de Lires résultant de l'application de la présente loi s'appliquera au chapitre 6750 de la parte Dépenses du budget de la Région pour l'année 1977. La couverture des augmentations des dépenses pour l'année 1977 est assurée par une augmentation correspondante des recettes constatée au chapitre 195 dudit budget.
Les modifications suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1977:
PARTIE RECETTES
Augmentation
Chap. 195 - Recettes de la Maison de jeu de Saint-Vincent
85 000 000 L.
PARTIE DEPENSES
Augmentation
Chap. 6750 - Dépenses pour la gestion, le fonctionnement du bureau central des bibliothèques et pour l'équipement et la gestion des petites bibliothèques (art. 16 et 22 de la loi régionale n° 30 du 30 juillet 1976)
85 000 000 L.
La présente loi est déclarée urgente aux ter mes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.