Loi régionale 30 novembre 1976, n. 58 - Texte originel
Loi régionale n° 58 du 30 novembre 1976,
portant modification de l'article 1 de la loi régionale n° 48 du 23 décembre 1972, relative au versement d'une allocation de reconnaissance aux ex-enseignants des écoles subventionnées de la Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 13 du 18 décembre 1976)
Art. l
Le montant annuel de l'allocation de reconnaissance due aux ex-enseignants des écoles subventionnées de la Vallée d'Aoste, prévue à l'article l de la loi régionale n° 48 du 23 décembre 1972, est élevé, à compter du l er janvier 1976, de dix mille lires à vingt mille lires pour chaque année de service accompli.
L'augmentation de la dépense annuelle résultant de l'application de la présente loi à la charge du budget régional, prévue à dix millions cent trente mille lires maximum, sera imputée au chapitre 594 (Indemnités, rétributions, primes et allocations de reconnaissance aux enseignants des écoles subventionnées loi n° l du 10 janvier 1961, n° 20 du 11 novembre 1965 et n° 3 du 31 janvier 1967) du budget de la Région pour l'exercice financier 1976 et au chapitre correspondant des dépenses des budgets de la Région pour les années suivantes, dont la dotation est augmentée de dix millions cent trente mille lires. Le financement de l'augmentation de la dépense est assuré par une augmentation des recettes d'une somme égale constatée au chapitre 13 de la Partie Recettes dudit budget.
Pour les exercices financiers suivants, la dépense relative sera couverte par l'accroissement normal des quotes-parts de la répartition fiscale dues à la Région, visées aux chapitres 1013 et 14 Partie Recettes du budget de la Région pour l'exercice financier 1976 et aux chapitres correspondants ou de remplacement des recettes des budgets pour les exercices financiers suivants.
Les modifications suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1976 :
PARTIE RECETTES
Augmentation:
Chapitre 13 - Recettes provenant des quoteparts fixes de répartition entre l'Etat et la Région, des recettes fiscales prévues aux lettres e), f) du l er alinéa, au 2me alinéa de l'article 3 et de l'article 4 de la loi n° 1065 du 6 décembre 1971
L. 10.130.000
PARTIE DEPENSES
Augmentation:
Chapitre 594
Indemnités, rétributions, primes et allocations de reconnaissance aux enseignants d'écoles subventionnées
L. 10.130.000
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.