Loi régionale 28 juillet 1987, n. 57 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 57 du 28 juillet 1987,

portant rajustement des taux d'intérêt appliqués sur des financements visés à l'article 9 de la loi régionale n° 33 du 8 octobre 1973, successivement modifiée.

(B.O. n° 17 du 4 septembre 1987)

(Abrogée par l'article 1^er de la loi régionale n° 2 du 8 mars 2004)