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Loi régionale 9 août 1977, n. 57 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 57 du 8 août 1977,

portant augmentation pour l'année 1977, des dépenses préVues par les lois régionales n° 40 du 11 août 1975 et n° 25 du 30 juillet 1976, relatives à l'attribution gratuite des livres scolaires d'enseignement aux élèves de la Région.

(B.O. n° 9 du 9 septembre 1977)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)


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