Loi régionale 9 août 1977, n. 57 - Texte originel
Loi régionale n° 57 du 8 août 1977,
portant augmentation pour l'année 1977, des dépenses préVues par les lois régionales n° 40 du 11 août 1975 et n° 25 du 30 juillet 1976, relatives à l'attribution gratuite des livres scolaires d'enseignement aux élèves de la Région.
(B.O. n° 9 du 9 septembre 1977)
Est autorisée, pour l'année 1977, l'augmentation de la dépense annuelle de 50 millions de Lires pour l'attribution gratuite des livres scolaires d'enseignement aux élèves des écoles secondaires de la Région.
La limite de la dépense prévue par la loi régionale n° 40 du 11 août 1975, modifiée par la loi régionale n° 25 du 30 juillet 1976, est élevée en conséquence de 400 millions de Lires à 450 millions de Lires.
La charge de 50 millions de Lires résultant de l'application de la présente loi s'appliquera au chapitre 7040 de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'année 1977.
Pour le financement de l'augmentation de la dépense, sont apportées les modifications suivantes au budget de la Région pour l'année 1977:
PARTIE DEPENSES
Réductions
Chap. 6780 - Dépenses pour l'achat de matériel didactique, et d'utilisation pour les exercices pratiques et dépenses de bureau et pour matériel d'entretien dans les écoles de tous ordres et degrés
20 000 000 L.
Chap. 7195 - Contributions et subsides pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques
30 000 000 L.
Augmentation
Chap. 7040 - Dépenses pour l'attribution gratuite des livres scolaires d'enseignement et de bureau (lois régionales n° 40 du 11 août 1975 et n°25 du 30 juillet 1976)
50 000 000 L.
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.