Loi régionale 30 novembre 1976, n. 57 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 57 du 30 novembre 1976,

portant augmentation, pour l'année 1976, de la dépense annuelle pour l'application de la loi régionale n° 34 du 24 octobre 1973, relative aux mesures en faveur des coopératives agricoles et des associations de producteurs agricoles.

(B.O. n° 13 du 18 décembre 1976)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)