Loi régionale 5 septembre 1991, n. 56 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 56 du 5 septembre 1991,

autorisant le Gouvernement régional à contracter des emprunts destinés aux projets régionaux financés par les subventions prévues au décret-loi n° 465 du 4 novembre 1988 converti, avec modifications, en loi n° 556 du 30 décembre 1988, portant mesures pour la réalisation de structures touristiques d'accueil.

(B.O. n° 42 du 17 septembre 1991)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)