Loi régionale 21 août 1990, n. 56 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 56 du 21 août 1990,

portant nouveau financement pour l'année 1990 de la loi régionale n° 65 du 11 août 1989, concernant des mesures extraordinaires de soutien aux secteurs du tourisme et du commerce.

(B.O. n° 35 du 28 août 1990)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)