Loi régionale 17 juin 1988, n. 56 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 56 du 17 juin 1988,

portant mise à jour du plan socio-sanitaire régional pour le triennat 1983/1985.

(B.O. n° 12 du 15 juillet 1988)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)