Loi régionale 28 juillet 1987, n. 56 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 56 du 28 juillet 1987,

portant institution du Centre de Recherches pour la Viticulture de Montagne (CERVIM)

(B.O. n° 17 du 4 septembre 1987)

(Abrogée par l'article 16 de la loi régionale n° 46 du 24 décembre 1996)