Loi régionale 30 novembre 1976, n. 55 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 55 du 30 novembre 1976,
portant augmentation, uniquement pour l'année 1976, de la dépense pour l'application des lois régionales n° 13 du 28 juin 1962 et n° 24 du 30 août 1970, relatives aux dispositions pour l'assainissement du bétail atteint de brucellose, tuberculose et mastite.
(B.O. n° 13 du 18 décembre 1976)
(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)