Loi régionale 21 août 1990, n. 54 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 54 du 21 août 1990,

portant nouveau financement pour les années 1990 et 1991, de la loi régionale n° 33 du 8 octobre 1973, modifiée et intégrée, concernant la création de fonds régionaux de roulement pour la promotion d'initiatives économiques sur le territoire de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 35 du 28 août 1990)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)