Loi régionale 10 décembre 1980, n. 54 - Texte originel
Loi régionale n° 54 du 10 décembre 1980,
portant augmentation des dépenses pour la construction d'ouvrages routiers et d'autres ouvrages au moyen de chantiers de travail (loi régionale n° 8 du 22 juin 1964).
(B.O. n° 12 du 15 décembre 1980)
Le financement prévu par la loi régionale n° 8 du 22 juin 1964, concernant les dépenses pour la construction d'ouvrages routiers et d'autres ouvrages au moyen de chantiers de travail, est augmenté de 200 000 000 de lires.
L'augmentation de la dépense de 200 000 000 de lires, dérivant de l'application de la présente loi, grèvera le chapitre 26400 (Dépenses pour la construction d'ouvrages routiers et d'autres ouvrages au moyen de chantiers de travail - Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964), de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'année financière 1980.
La charge visée à l'alinéa précédent est couverte par la diminution d'un montant égal de la dotation inscrit au chapitre 50050 (Fonds global pour le financement de dépenses pour l'exercice des fonctions ordinaires (dépenses d'investissement)) de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'année 1980.
Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1980:
PARTIE DEPENSES
Diminution
Chap. 50050- Fonds global pour le financement de dépenses pour l'exercice des fonctions ordinaires (dépenses d'investissement)
200 000 000 L.
Augmentation
Chap. 26400- Dépenses pour la construction d'ouvrages routiers et d'autres ouvrages au moyen de chantiers de travail - Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964
200 000 000 L.