Loi régionale 17 novembre 1978, n. 54 - Texte originel
Loi régionale n° 54 du 17 novembre 1978,
portant modifications du budget de la Région pour l'exercice financier 1978.
(B.O. n° 11 du 11 décembre 1978)
Sont approuvées les modifications suivantes aux financements des chapitres sous-indiqués de l'état de prévision des Dépenses (Annexe B) du budget de la Région pour l'exercice financier 1978:
Diminution:
Chap. 7891 - Dépenses pour la constitution et le fonctionnement d'une unité de dialyse extra hospitalière (loi régionale n° 43 du 20 août 1976)
15 000000 L.
Chap. 8644 - Dépenses pour l'appareillage nécessaire à l'exercice de l'unité 4e dialyse extra hospitalière (loi régionale n°43 du 20 août 1976)
10 000 600 L.
Total 25 000 000 L.
Augmentation:
Chap. 8079 - Dépenses pour la prévention et pour le diagnostic précoce des néphropathies, pour l'assistance aux néphrop,afqique1) et pour l'exercice de la dialyse domiciliaire ou extra hospitalière (loi régionale n° 43 du 20 août 1976)
25 000 000 L.
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour suivant , li de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.