Loi régionale 30 novembre 1976, n. 54 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 54 du 30 novembre 1976,
attribuant une allocation ad personam au personnel enseignant visé par la loi régionale n° 15 du 30 juillet 1970.
(B.O. n° 13 du 18 décembre 1976)
(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)