Loi régionale 29 décembre 1975, n. 54 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 54 du 29 décembre 1975,

portant octroi de contributions aux communes et aux consortiums de communes, pour l'achat de matériel mécanique destiné au service de déblaiement de la neige sur les routes communales.

(B.O. n° 11 du 30 décembre 1975)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)