Loi régionale 21 août 1990, n. 53 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 53 du 21 août 1990,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 43 du 24 août 1982, concernant l'adhésion de la Région au Consortium de soutien financier entre les agriculteurs de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 35 du 28 août 1990)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)