Loi régionale 5 septembre 1991, n. 52 - Texte originel

Loi régionale n° 52 du 5 septembre 1991,

portant octroi de subventions extraordinaires annuelles à l'« U.S. Aosta Calcio S.r.l. » d'Aoste, en vue de sa participation au championnat national de football, série C2.

(B.O. n° 42 du 17 septembre 1991)

Art. 1er

(Finalités)

1. Le Gouvernement régional est autorisé à accorder à l'« U.S. Aosta Calcio S.r.l. » d'Aoste des subventions extraordinaires se chiffrant à L 500 000 000 pour l'exercice 1991, à L 300 000 000 pour l'exercice 1992 et à L 200 000 000 pour l'exercice 1993, en tant que soutien à sa participation au championnat national de football, série C2.

2. L'octroi des subventions visées au premier alinéa est subordonné à la permanence de l'équipe dans le championnat national de football, série C2, ou dans les championnats supérieurs.

Art. 2

(Modalités pour l'octroi)

1. L'octroi des subventions visées à l'art. 1er à l'« U.S. Aosta Calcio S.r.l » est subordonné à la présentation d'une demande à l'Assessorat régional du tourisme, urbanisme et biens culturels.

2. La demande visée au premier alinéa doit être assortie du budget relatif à l'exercice en cours et du bilan relatif à l'exercice précédent, régulièrement adopté par les organes compétents de la société.

3. L'Assessorat régional du tourisme examine la demande, en vérifie la régularité et prépare l'acte à soumettre au Gouvernement régional qui décide en dernier ressort.

Art. 3

(Cumul des subventions)

1. Les subventions visées à la présente loi peuvent être cumulées avec celles accordées au sens de la loi régionale n° 85 du 30 octobre 1987, portant mesures en faveur du sport.

Art. 4

(Dispositions financières)

1. La dépense dérivant de l'application de la présente loi, au sens des dispositions de l'art. 1er, grèvera le nouveau chapitre 66510 du budget de la Région pour l'année 1991 et le chapitre correspondant du budget pour les années suivantes.

2. La dépense visée au premier alinéa sera couverte, pour l'année 1991, par un prélèvement du chapitre 67030 (Fonds global pour le financement de dépenses courantes) en utilisant la dotation prévue à l'annexe n° 8 du budget pour l'année en cours (Aire activités productives - Secteur tourisme - D 2.10.) ; ladite dotation dispose donc de la somme réduite de L 175 000 000.

3. À compter de l'exercice 1992, le financement du chapitre de dépenses 66510 sera déterminé par loi budgétaire, aux termes de l'article 17 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, portant dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome de la Vallée d'Aoste.

Art. 5

(Rectification du budget)

1. Le budget de la Région pour l'exercice 1991 subit, en dépenses, les rectifications suivantes, au titre de l'exercice en cours et des fonds de caisse :

Diminution

Chap. 67030 « Fonds global pour le financement de dépenses d'investissement »

L 500 000 000

Augmentation

Programme régional 2.2.4. 10

Codification 1.1.1.6.2.2.8.9.9.

Chap. 66510 (nouveau chapitre)

« Subvention extraordinaire annuelle à l'« U.S. Aosta Calcio S.r.l. » en vue de sa participation au championnat national de football, série C2» L 500 000 000

Art. 6

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.