Loi régionale 24 août 1982, n. 52 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 52 du 24 août 1982

portant « Mesures régionales destinées à encourager l'utilisation de sources alternatives d'énergie dans le secteur agricole ».

(B.O n° 13 du 4 octobre 1982)

(Abrogée aux termes de l'article 46 de la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984)