Loi régionale 11 août 1981, n. 52 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 52 du 11 août 1981,

portant octroi de caution de la Région auprès de l'Institut fédéral de crédit agricole pour le Piémont, la Ligurie et la Vallée d'Aoste en faveur du consortium d'amélioration foncière Doues-Champillon-Conque de By, ayant son siège dans la commune de Doues.

(B.O. n° 14 du 21 octobre 1981)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)