Loi régionale 10 décembre 1980, n. 52 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 52 du 10 décembre 1980,

portant renouvellement du financement, pour l'année 1980, des lois régionales nn° 22, 23, 24 et 25 du 16 juin 1978.

(B.O. n° 12 du 15 décembre 1980)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)