Loi régionale 7 novembre 1978, n. 52 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 52 du 7 novembre 1978,

portant augmentation pour l'année 1978, des dépenses prévues par les lois régionales n° 40 du 11 août 1975 et n° 25 du 30 juillet 1976 portant dispositions pour l'attribution gratuite des livres scolaires de texte aux élèves de la Région.

(B.O. n° 10 du 22 novembre 1978)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)