Loi régionale 8 août 1977, n. 52 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 52 du 8 août 1977,

accordant des contributions annuelles à l'Etablissement hospitalier régional, ayant son siège à Aoste, pour les charges d'amortissement de prêts à long terme à contracter pour le financement des travaux d'achèvement de l'hôpital général d'Aoste.

(B.O. n° 9 du 9 septembre 1977)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)