Loi régionale 23 décembre 2009, n. 52 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 52 du 23 décembre 2009,

portant mesures régionales pour l'accès au crédit social.

(B.O. n° 2 du 12 janvier 2010)

(Abrogée par la lettre a) du 1^er alinéa de l'article 24 de la loi régionale n° 3 du 20 janvier 2015)