Loi régionale 26 mai 1993, n. 51 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 51 du 26 mai 1993,

portant nouveau financement de la L.R. n° 66 du 6 novembre 1991, concernant l'exécution des travaux de modernisation et d'aménagement de la route de l'Envers.

(B.O. n° 25 du 2 juin 1993)

Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.