Loi régionale 26 mai 1993, n. 51 - Texte originel
Loi régionale n° 51 du 26 mai 1993,
portant nouveau financement de la L.R. n° 66 du 6 novembre 1991, concernant l'exécution des travaux de modernisation et d'aménagement de la route de l'Envers.
(B.O. n° 25 du 2 juin 1993)
(Autorisation de dépenses)
1. La dépense de L 8.100.000.000 est autorisée, pour 1993, en vue de l'application de la L.R. n° 66 du 6 novembre 1991 portant financement des travaux de modernisation et d'aménagement de la route de l'Envers.
(Dispositions financières)
1. La dépense de L 8.100 millions, dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 51490 du budget 1993 de la Région; ladite dépense sera couverte par l'utilisation d'un montant correspondant des crédits prévus à l'annexe 8 dudit budget (Cod. B.1.2. Modernisation et aménagement de la route de l'Envers) financés par le fonds inscrit audit budget sous l'imputation: chapitre 69020.
(Rectifications du budget)
1. Le budget 1993 de la Région subit en dépenses les rectifications suivantes:
diminution
Chap. 69020 Fonds global pour le financement de dépenses d'investissement
L 8.100.000.000
augmentation
Chap. 51490 «Dépenses pour la modernisation et l'aménagement de la route de l'Envers
L 8.100.000.000