Loi régionale 18 juillet 1985, n. 51 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 51 du 18 juillet 1985,

portant renouvellement du financement pour l'année 1985 de la loi régionale n° 6 du 30 janvier 1981, concernant des interventions pour favoriser le développement des coopératives de production et travail, de transport, mixtes et de leurs consortiums.

(B.O. n° 15 du 2 août 1985)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)