Loi régionale 10 décembre 1980, n. 51 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 51 du 10 décembre 1980,

portant augmentation, uniquement pour l'année 1980, du financement pour «Dépenses, subventions et subsides pour l'accroissement des machines et des équipements agricoles».

(B.O. n° 12 du 15 décembre 1980)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)