Loi régionale 29 décembre 1975, n. 51 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 51 du 29 décembre 1975,

relative à l'augmentation, pour l'année 1975, des dépenses prévues par la loi régionale n° 40 du 11 août 1975, portant dispositions pour l'attribution gratuite des livres scolaires d'enseignement aux élèves de la Région.

(B.O. n° 11 du 30 décembre 1975)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)