Loi régionale 24 août 1992, n. 50 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 50 du 24 août 1992,

modifiant la loi régionale n° 10 du 3 août 1971, portant souscription d'actions du capital de sociétés de téléphériques et de télésièges locales ainsi que d'autres sociétés d'intérêt touristique local.

(B.O. n° 38 du 1^er septembre 1992)

Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.