Loi régionale 17 juin 1988, n. 50 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 50 du 17 juin 1988,

portant modification de la loi régionale n° 41 du 6 juin concernant des dispositions pour l'octroi de subventions régionales pour le développement et l'amélioration des activités des entreprises artisanales.

(B.O. n° 12 du 15 juillet 1988)

(Abrogée par l'article 1^er de la loi régionale n° 2 du 8 mars 2004)