Loi régionale 29 juin 1987, n. 50 - Texte originel

Loi régionale n° 50 du 29 juin 1987,

portant premier financement de dépenses pour la remise en état et la valorisation des thermes de Pré-Saint-Didier.

(B.O. n° 16 du 30 juillet 1987)

Art. 1er

1. Est autorisée pour l'année 1987 la dépense de 1 200 000 000 lires à titre de premier financement pour la remise en état et la valorisation des thermes de Pré-Saint-Didier.

2. La charge visée à l'alinéa précédent grèvera le chapitre 40460 (de nouvelle institution) du budget de la Région pour l'année 1987.

Art. 2

1. La charge visée à l'article précédent est couverte au moyen de la réduction d'un montant égal de la dotation inscrite au chapitre 50150 du budget de la Région pour l'année 1987 «Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement (dépenses d'investissement)», sur l'intervention prévue à l'annexe n° 8 du budget de l'exercice financier courant relatif à la récupération et à l'aménagement d'installations thermales; sur cette intervention reste disponible la somme réduite de 130 000 000 de lires.

Art. 3

1. Le budget de la Région pour l'année 1987 subit les variations suivantes:

Partie Dépenses

Variation en diminution

Chap. 50150 «Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement dépenses d'investissement».

1 200 000 000 L

Variation en augmentation

Secteur 2.2.3. Programme 2.2.3.02 - Structures sanitaires

Chap. 40460 (de nouvelle institution)

Code «Dépenses pour des interventions

2.1.2.1.03. de remise en état et de valorisation

08.08.08 des thermes de Pré-Saint-Didier».

Loi régionale n° 50 du 29 juin 1987

1 200 000 000 L

La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région.