Loi régionale 18 juillet 1985, n. 50 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 50 du 18 juillet 1985,

portant renouvellement du financement des lois régionales n° 23, 24 et 25 du 16 juin aux consortiums de garantie entre les artisans, les industriels et les commerçants de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 15 du 2 août 1985)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)