Loi régionale 10 décembre 1980, n. 50 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 50 du 10 décembre 1980,

portant octroi de caution de la Région auprès de l'Institut bancaire San Paolo de Turin en faveur du consortium d'amélioration foncière Ozein, ayant son siége dans la commune d'Aymavilles.

(B.O. n° 12 du 15 décembre 1980)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)