Loi régionale 29 décembre 1975, n. 50 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 50 du 29 décembre 1975,

relative modifications du budget de la Région pour l'exercice financier 1975.

(B.O. n° 11 du 30 décembre 1975)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)